Termes et conditions
Mentions légales
Les explications et informations fournies sur cette page sont des explications générales sur la manière de rédiger vos propres Conditions Générales de Vente. Cet article ne constitue pas un conseil juridique ni des recommandations sur la marche à suivre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour comprendre et rédiger vos propres Conditions Générales de Vente.
Conditions générales : principes de base
Ceci étant dit, les Conditions générales (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Elles établissent les limites juridiques qui régissent les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou participent à ce site web. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site web et vous, en tant que propriétaire de ce site web.
Ce qui doit être inclus dans le document des conditions générales
En général, les conditions générales abordent généralement ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web, les méthodes de paiement possibles, une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir, les types de garanties que le propriétaire du site Web offre à ses clients, une référence aux problèmes de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur (le cas échéant), le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou de résilier le compte d'un membre, et plus encore.
Pour plus d'informations, lisez notre article Comment créer une politique de conditions générales .